Conditions Générales de Location
Une caution bancaire sera demandée au départ de la location du matériel et restituer au retour celui-ci après vérification au magasin et le montant de la facture sera automatiquement débité sur le compte correspondant à la carte présentée sauf si le client présente un autre moyen de paiement accepté par AG SOL SERVICE.
Au jour d’expiration du contrat, le preneur devra restituer le matériel loué, sans qu’il soit nécessaire à la société bailleresse d’effectuer une mise en demeure.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le preneur devra à AG SOL SERVICE, une indemnité forfaitaire égale à deux fois le tarif de location du premier jour et par jour de retard et sans préjudice du droit pour la Sté bailleresse d’exiger la restitution du matériel, ainsi que tous dommages et intérêts.
Le Locataire ne pourra en aucun cas sous-louer ou céder le matériel objet du présent contrat, matériel qui reste la propriété d’AG SOL SERVICE.
Le locataire devra restituer le matériel en parfait état de marche et de propreté à l’expiration du contrat. Les réparations et nettoyage seront facturés au tarif de la main d’œuvre en vigueur le jour du retour du matériel.
Le Locataire devra suivre les instructions de marche, entretien, et emploi, qui lui seront donnés au moment de la livraison et respecter les consignes et prescriptions de sécurité qui seront données. Le locataire sera responsable de toutes dégradations, avaries ou pertes ainsi que de tout accident provoqué par le matériel à l’occasion de son transport ou de son utilisation. La Sté bailleresse ne sera pas responsable des accidents ou incidents qui se produiront après la prise en charge et avant la restitution du matériel.
Le Locataire est tenu d’assurer, à ses frais, le matériel loué.
Cette assurance doit couvrir, sans franchise, ni limite, tous les risques pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation du matériel, tels qu’incendie, explosion, accident, vol, bris de machine, dégâts de toutes natures causés au personnel ou à des tiers.
Cette assurance part du jour de la prise en charge du matériel pour ne s’arrêter qu’au jour où le matériel est restitué à AG SOL SERVICE.
De même le Locataire est responsable de tous les dommages subis par le matériel, même s’ils résultent d’un cas fortuit ou de la force majeure.
En cas de perte, de vol, de destruction ou de toutes raisons ne permettant pas la restitution du matériel loué, celui-ci sera facturé à la valeur de remplacement par du matériel neuf.
Le présent contrat est fait pour une durée maximum de trente jours.
Passé ce délai, il sera obligatoirement remplacé par un nouveau contrat établi dans les mêmes conditions.
Pour toutes difficultés concernant l’exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences, les parties attribuent expressément compétence aux tribunaux de Lyon.