Conditions générales de vente

Toute commande réalisée sur le site internet constitue un contrat de vente et entraîne pour le client l'obligation de se conformer aux conditions générales de vente.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sol Service Equipement et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Sol Service Equipement.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Sol Service Equipement, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Une fois la commande confirmée par le client, un mail de confimation lui est envoyé et sa commande est alors mise en en attente de validation par nos services (Etape 1/4). Il n'est alors plus possible pour le client d'annuler celle-ci. Toute commande confirmée par le client est due.

2. Prix et règlement

Les prix sont facturés au cours du jour de réception. Sauf conditions spéciales stipulées, les prix indiqués sont considérés comme fermes et non-révisables.

Le paiement s'effectue toutes taxes comprises lors du retrait de la marchandise au magasin à l'adresse suivante :

Sol Service Equipement
50, Boulevard Marcel Sembat
69200 Vénissieux
France

Paiement comptant :

par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Sol Service Equipement et déposés lors de la réception de la commande au magasin.
Par carte banquaire : Notre magasin est équipé d'un terminal de paiement pour vous permettre de régler votre marchandise par CB lors du retrait de votre commande au magasin.
En espèce

Paiement en compte :

En compte client : Une fois votre entreprise ajoutée en compte client, le paiement s'effectura en différé, par traite le 30 du mois, 30 jours après le retrait de la marchandise.

3. Disponibilité des produits

Toutes les commandes passées devront être honorées par Sol Service Equipement, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s'engage en cas d'indisponibilité du produit à informer le client au plus vite en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.

4. Garanties - réclamation

Dans le cas de livraison sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de vices cachés et reconnus, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des matériaux et pièces défectueuses, à l'exclusion de toute indemnité relative à de frais annexes tels que dépose des matériaux ou des domages et intérêts à titre d'immobilisation ou autre.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au delà de notre fournisseur. Toute réclamation adressée par lettre recommandée concernant notre facturation ne pourra être admise que dans les 8 jours qui suivront sa date.

5. Règlement

Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances, même celles non encore échues. De la date de l'échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux indiqué au recto et ce, jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Dans le cas où la carrence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précisés ci-dessus d'une indemnité fixée à 10% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

6. Clause de transfert de risques

Les marchandises resteront à la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
L'acheteur s'engage en conséquence à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de pertes, vol ou destruction des marchandises désignées.

7. Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document jusqu'au paiement intégral. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

8. Juridiction

En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Lyon est le seul compétent.

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits (fiches techniques et fiches de sécurités) et prix sont donnés à titre indicatif. Sol Service Equipement s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Sol Service Equipement ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Sol Service Equipement n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande. Sol Service Equipement s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.